Vos obligations de propriétaire en matière d’assainissement non collectif
Que vous construisiez, rénoviez ou vendiez un bien, la réglementation ANC s’applique. Voici les principales obligations à connaître :
Installer un système conforme à la réglementation
Vous êtes responsable de l’installation d’un système d’assainissement conforme aux normes en vigueur.
Cela implique :
- Une étude de sol (étude à la parcelle)
- Une autorisation préalable du SPANC
- Un équipement certifié (norme EN 12566-3) et dimensionné correctement
- Une installation par un professionnel qualifié
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) valide votre projet avant travaux.
Faire contrôler son installation par le SPANC
Le SPANC effectue un diagnostic obligatoire :
- Lors de la création ou réhabilitation du système
- Tous les 4 à 10 ans (selon les communes
- En cas de vente d’un bien immobilier
Ce contrôle vérifie :
- La conception et l’implantation de l’installation
- Son bon fonctionnement
- Son impact environnemental
Vous recevez un rapport de conformité (favorable ou défavorable). En cas de non-conformité, vous devez faire les travaux dans les délais impartis (généralement 4 ans, ou 1 an en cas de vente).
Entretenir régulièrement son installation
En tant que propriétaire, vous devez assurer :
- La vidange de la fosse tous les 3 à 4 ans (par un professionnel agréé)
- La maintenance régulière (pour les micro-stations ou filtres compacts)
- La conservation des justificatifs d’entretien pour le SPANC
L’entretien permet d’éviter les pannes, les pollutions et les sanctions en cas de contrôle.
Fournir un diagnostic ANC lors de la vente d’un bien
Depuis 2011, en cas de vente d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout, le diagnostic ANC est obligatoire. Il doit :
- Avoir moins de 3 ans
- Être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT)
S’il révèle une non-conformité, l’acquéreur a 1 an après la vente pour réaliser les travaux. Attention, cela peut impacter le prix de vente ou bloquer la transaction si le dossier est incomplet.
Terréo vous accompagne dans toutes les étapes de votre assainissement
Chez Terréo, nous intervenons en Occitanie (31, 32, 47, 65, 81 et 82) pour :
- L’étude de sol (étude à la parcelle ANC)
- Le choix et l’installation d’un système conforme (micro-station Tricel, filtre compact…)
- La mise en conformité SPANC
- L’entretien régulier de vos installations
Nous vous aidons à remplir toutes vos obligations légales, en toute sérénité.
Vous avez un projet d’assainissement ou un contrôle SPANC à venir ?
Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure dans le respect de la réglementation.
Notre équipe vous conseille et installe des solutions d’assainissement durables, fiables et conformes.
